J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00320

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0301630A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003, Mlle Gibrat (Laurence), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le 1er juin 1997, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 février 2003.